Cruz Melchor Eya Nchama affirme que la révision de la Loi de 1952 sur la nationalité n’affectera pas ledit statut.
Conseiller municipal de la commune du Grand-Saconnex, membre de la commission communale de la naturalisation et candidat au Grand Conseil de la République et Canton de Genève, Cruz Melchor Eya Nchama a obtenu un certificat à l’Institut en 1974. Il livre à UN Special ses impressions sur le statut des fonctionnaires internationaux. Pour lui, les nouvelles dispositions légales envisagées par le Conseil fédéral vont faciliter la naturalisation, pour autant que les candidats démontrent leur capacité d’intégration.
Lorsqu’on évoque le statut des fonctionnaires internationaux à Genève, il est nécessaire de tenir compte des divers accords et lois qui régissent le statut de tout étranger en Suisse.
A l’époque de la SDN, il n’existait qu’une seule loi sur les étrangers : la « Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers », remplacée en 2005. Avec la création de l’ONU, un accord de siège a été conclu entre le Conseil fédéral, par le biais du conseiller fédéral Max Petitpierre, et le premier secrétaire général des Nations unies, M. Trygve Lie. Cet accord, dit « Accord sur les privilèges et immunités », est entré en vigueur le 1er juillet 1946. En outre, depuis 2002, les personnes issues de l’Union européenne domiciliées en Suisse bénéficient de l’accord de libre circulation entre la Suisse et les pays membres, qui est pleinement appliqué depuis 2007.
Il existe ainsi trois types de statuts concernant les étrangers en Suisse : le statut des fonctionnaires internationaux, celui des Européens et, enfin, celui de tout autre ressortissant étranger qui séjourne de manière légale.
Par ailleurs, il existe la « Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’asile » et, sur les procédures de naturalisation, depuis le 29 septembre 1952, la « Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse ». Les discussions actuelles à Berne touchent justement à la modification de cette dernière loi.