Le président Andrzej Duda a annoncé lundi son intention d’opposer son veto aux lois controversées sur la justice. L’opposition mettait en garde contre un «coup d’Etat»

Sa décision a surpris la Pologne. Le président Andrzej Duda a opposé lundi son veto aux lois controversées sur la justice. La principale réforme concernait la Cour suprême. Elle prévoyait de mettre à la retraite d’office les juges de cette instance judiciaire, à l’exception de ceux nommés par le gouvernement. «Ces lois ne renforceront pas le sentiment de justice dans la société. Ces lois doivent être rectifiées», a-t-il affirmé lors d’une déclaration télévisée. Les opposants estimaient que ces textes soumettaient le système judiciaire au pouvoir politique.

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat du parlement polonais a approuvé la réforme controversée de la Cour suprême. Des dizaines de milliers de Polonais sont descendus dans la rue pour exprimer leur colère. «Nous voulons le veto», ont scandé dimanche des manifestants devant le palais présidentiel. Cette mobilisation populaire semble avoir influencé le chef de l’Etat, issu du parti ultra-conservateur Droit et justice (PiS): «Je ne veux pas que cette situation s’aggrave, car elle aggrave les divisions dans la société. Il n’y a qu’une seule Pologne, la Pologne a besoin de paix et je m’en sens responsable en tant que président.»

Apaiser la rue

La pression venait également de l’extérieur. La semaine dernière, la Commission européenne a sommé Varsovie de «mettre en suspens» ces réformes. Avec une menace: la possible suspension des droits de vote du pays au sein de l’UE. Mais la Pologne n’avait pas grand-chose à craindre. Une fois déclenché, l’article 7 nécessite une unanimité des Etats membres pour déboucher sur une telle sanction. La Hongrie, alliée de Varsovie, comptait s’y opposer. «La pression extérieure ne me semble pas déterminante. La mobilisation massive dans la rue a fait réfléchir le gouvernement, et cela a abouti à une décision surprenante mais honorable», estime André Liebich, professeur honoraire à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève.

Une troisième loi sera cependant signée par Andrzej Duda, selon son porte-parole. Celle-ci permet au ministre de la Justice de remplacer les présidents de tous les tribunaux de droit commun sans en expliquer les raisons. Mais sa décision devrait suffire à apaiser la rue. L’opposition, qui mettait en garde contre un «coup d’Etat», s’en est d’ailleurs félicitée. «C’est sans nul doute un pas dans la bonne direction», a indiqué Kamila Gasiuk-Pihowicz, une députée du parti libéral.

Marquer son indépendance

Cette annonce est d’autant plus surprenante que le président est considéré comme le «pantin» de Jaroslaw Kaczynski, le chef du parti au pouvoir. Cette fois-ci, il a marqué son indépendance. Le PiS défend en effet ces réformes, qu’il juge indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Mais ce double veto complique les plans de la majorité.

Le gouvernement est-il fragilisé par cet épisode? Pour André Liebich, le parti pourrait bien conforter sa majorité lors des prochaines élections parlementaires prévues en 2019. Une victoire qui lui permettrait de faire passer «des mesures drastiques comme celles qui viennent d’être refusées». En face, l’opposition est «décapitée». Aucun leader ne s’affirme, et l’ancien président Lech Waleza est plombé par l’échec de son mandat, estime le spécialiste de l’Europe de l’Est.

Malgré la décision du président, les lois ne sont pas enterrées. Andrzej Duda a réaffirmé le besoin «d’une réforme, mais d’une bonne réforme» du système judiciaire. Il présentera lui-même, avec l’appui d’experts, une nouvelle version d’ici à deux mois.

Le Temps, Florian Delafoi, 25 juillet 2017