Alors que sort chez Bruylant le livre Asile et extradition : théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié, le professeur Vincent Chetail, l'un des deux éditeurs de l’ouvrage, éclaire la question du lien entre droit de l’extradition et droit des réfugiés.
Ce livre est le résultat d’un projet de recherche international. Sur quelle question ou quel problème portait-il son analyse ?
En effet, cet ouvrage collectif est le résultat d’un projet de recherche financé par le Ministère français de la justice et mené conjointement par l’Université de Lille 2 et le Centre des migrations globales de l’Institut de hautes études internationales et du développement. La recherche avait pour objet d’analyser les relations denses et complexes entre l’extradition et l’exclusion du statut de réfugié. Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome, sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche visait concrètement à mettre en lumière les potentiels et les limites de leur articulation sur la base d’une méthodologie délibérément large, incluant autant des questions de droit international que de droit interne, doublée d’une approche comparative des législations et pratiques nationales les plus représentatives.
Quelles conclusions majeures ressortent de vos travaux ?
L’objectif ultime de la recherche est de dessiner un cadre juridique qui permette de concilier les obligations parfois contradictoires dérivant du droit de l’extradition et du droit des réfugiés. D’un côté, le droit des réfugiés exclut de la protection internationale les auteurs de crimes graves mais ne dit rien des conséquences d’une telle exclusion. De l’autre, le droit de l’extradition autorise à remettre les criminels à leur poursuivant sans toutefois accorder un statut protecteur à ceux qui pourraient en avoir besoin, lorsque par exemple l’extradition est demandée pour des raisons politiques. La recherche a permis de développer une approche systémique des relations entre le droit des réfugiés et le droit de l’extradition afin de mieux assurer la protection des victimes de persécution et la répression des crimes les plus graves.
Pouvez-vous nous donner un exemple tiré de l’actualité qui pourrait être éclairé par cette approche systémique ?
Les exemples les plus connus et controversés des relations entre le droit des réfugiés et le droit de l’extradition sont évidemment ceux de Julian Assange et d’Edward Snowden. Mais la recherche présente aussi et surtout un intérêt pour mieux distinguer les combattants de la liberté et les terroristes. Cette distinction revêt une acuité toute particulière dans bon nombre de régions du monde, et notamment en Irak avec la lutte entre les forces kurdes et l’Etat islamique.
Sous la direction de Vincent Chetail et Caroline Laly-Chevalier, l’ouvrage rassemble les contributions de Pierre d’Argent, Céline Bauloz, Fatma Boggio-Cosadia, Jean-Yves Carlier, Vincent Chetail, Mathias Forteau, Pierre d’Huart, Caroline Laly-Chevalier, Jean Matringe, Valérie Mutelet et Serge Slama.