21 décembre 2011

Le juge interaméricain et le « jus cogens »

La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laissant aux juridictions internationales le soin de déterminer le contenu substantif des normes impératives. Alors que la Cour internationale de Justice ne semble pas avoir embrassé ce rôle, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a développé une méthode d’interprétation entièrement axée sur la protection de la personne humaine, qui l’a inéluctablement menée à conférer un contenu au jus cogens.

Trois questions à Elise Hansbury, lauréate du prix Mariano Garcia Rubio 2010 en droit international et auteure d’une nouvelle parution dans la collection des eCahiers de l’Institut :

Quelles différences et quelles relations entre le jus cogens et les droits humains ?

Le jus cogens est un concept juridique intéressant. Il introduit un ordre public dans le droit international. Il existe certaines normes que la communauté internationale des Etats juge si fondamentales qu’elles deviennent impératives. Les droits de l’homme sont les droits qui visent la protection de la dignité humaine. Ils sont conférés aux individus et imposent aux Etats des obligations corrélatives de respect et de garantie.

Il n’y a pas une relation d’équivalence entre normes impératives de droit international et droits de l’homme : les droits humains ne sont pas tous impératifs. Toutefois, en raison des valeurs fondamentales qu’ils protègent, et notamment la dignité humaine, certains droits de l’homme ont intégré le champ de l’ordre public international. Pensons ici à l’interdiction de la torture.

En quoi la Cour interaméricaine des droits de l'homme se distingue-t-elle des autres cours internationales dans ce domaine ?

La définition du jus cogens, que l’on trouve dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, est une définition essentiellement procédurale. En somme, on sait qu’une norme impérative est une norme de droit international général à laquelle aucune dérogation n’est permise. Les Etats ont initialement conféré à la Cour internationale de Justice le soin d’identifier le contenu matériel des normes impératives. Cette dernière s’est cependant peu prononcée sur la question, ce qui a ouvert la porte aux autres juridictions internationales. La Cour interaméricaine a précisément entrepris la tâche d’identifier le contenu substantif du jus cogens.

En développant une méthode d’interprétation dynamique, entièrement axée sur la protection de l’être humain, la Cour a identifié au fil de sa jurisprudence de nouvelles normes de jus cogens. En plus des normes impératives relatives à l’interdiction de la torture et de l’esclavage, qui font l’objet d’un consensus international, la Cour a également identifié le principe de non-discrimination, l’interdiction des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées, ainsi que le droit à un recours effectif comme étant des normes impératives.

Quels sont les impacts de l’identification du contenu substantif des normes de jus cogens ?


La question de l’identification des normes impératives de droit international général est importante en ce qu’elle introduit un élément de rigidité au sein du droit international qui repose essentiellement sur le principe de l’égalité souveraine des Etats. Le jus cogens se situe au cœur des tensions entre souveraineté et intégration. D’un côté, le système international classique est basé sur le consentement des Etats. De l’autre, ces mêmes Etats ont introduit la notion d’un ordre public qui vise la protection de valeurs fondamentales communes et, par conséquent, la construction d’une société plus solidaire et plus intégrée. Pour atteindre un tel objectif, il est crucial d’identifier les normes qui forment cet ordre public, et donc ce minimum essentiel.

Elise Hansbury a fait des études de droit à l’Université de Montréal, au Canada, et est diplômée du Barreau du Québec. Après avoir pratiqué en litige civil et commercial à Montréal, elle a décidé de suivre des études de Master en droit international à l’Institut. Elle y prépare actuellement son doctorat, poursuivant ses recherches sur la question de l’articulation des droits régionaux et international à partir du travail réalisé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Elle a été Présidente de l'association des étudiants de l'Institut (GISA) en 2009-2010.