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Dernière mise à jour : 26.05.2021
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Politique de transmission du savoir
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Droits de propriété intellectuelle
Toutes les informations, sous quelque forme que ce soit (texte, illustration, photographies, vidéo, etc.), disponibles sur les Sites (les « Informations ») sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur (copyright). L’utilisation, sous quelque forme que ce soit (téléchargement, impression, copie, etc.), des Informations est réservée à l’usage strictement privé, personnel, non collectif et non commercial (« l’Usage privé ») des visiteurs des Sites ainsi que de tout tiers qui aurait accès aux Informations, notamment d’un tiers auquel un visiteur des Sites aurait transmis, sous quelque forme que ce soit, des Informations. En cas de transmission à des tiers, le visiteur des Sites a la responsabilité d’informer le tiers du contenu des Mentions légales, spécialement de l’obligation d’Usage privé.
Sauf accord exprès, écrit et préalable de la direction de l’Institut, toute utilisation, sous quelque forme que ce soit (téléchargement, impression, copie, intégration dans des services online, etc.) à des fins autres que l’Usage privé est strictement interdite. Cette interdiction porte entre autres sur le logo ainsi que le nom de l’Institut, ainsi que les logos et noms en lien avec l’Institut figurant sur les Sites.
Si - et dans la mesure où – des sites hôtes sont hébergés par l’Institut, chacun de ces sites est soumis à ses règles propres en matière de droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
Même si elle intervient pour l’Usage privé, l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, des Informations ne saurait en aucun cas être construite comme et/ou avoir pour conséquence une cession (ou tout autre acte juridique assimilable) par l’Institut (ou tout autre ayant droit) des droits, notamment de propriété intellectuelle, portant sur les Informations.
A toutes fins utiles, il est rappelé que les citations des sources doivent répondre aux exigences requises et que le plagiat est un comportement répréhensible au regard de la loi et des réglementations applicables.
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En tous les cas, les Autres Sites sont régis par leurs propres règles, notamment en matière de droit de propriété intellectuelle.
Création de liens hypertextes vers les Sites
La création de liens hypertextes vers les Sites est soumise à l’accord exprès, écrit et préalable de la direction de l’Institut.
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L’Institut ne fournit aucune garantie, de quelque sorte et à quelque titre que ce soient, notamment sur la qualité des informations fournies, sur leur niveau de mise à jour ainsi que leur aspect original, non falsifié, complet et/ou exact.
Pages protégées par un mot de passe
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