L’Institut de Droit international dénonce fermement l’agression dont est responsable la Fédération de Russie par son intervention militaire en Ukraine.

Pour la troisième fois dans son histoire de presque cent cinquante ans, l’Institut de Droit international se prononce sur une question qui touche un conflit spécifique. En règle général, il adopte des résolutions qui ont pour but de favoriser le progrès du droit international, étant essentiellement de caractère normatif. 

La première fois que l’Institut s’est référé à un conflit particulier fut pour réclamer l’application du droit des gens à la guerre de 1877 entre la Russie et la Turquie dans sa troisième session de Zürich de 1877. La deuxième fois fut dans sa 71e session de Bruges en 2003, avec sa Déclaration sur le recours à la force, à la suite de l’intervention des Etats-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni en Iraq, même si la Déclaration a soigneusement évité de mentionner explicitement cette intervention militaire. La troisième fois était le 1er mars 2022, avec la Déclaration sur l’agression en Ukraine. L’une des particularités de cette dernière est le fait qu’elle a été adoptée en dehors de toute session, et qu’elle a été approuvée par un vote en ligne qui a obtenu une large majorité de 107 voix pour, aucune contre, et 5 avec abstentions. 

La Déclaration fait une analyse strictement fondée sur le droit international. Lorsque les principes les plus fondamentaux du système juridique international sont en jeu, l’Institut de Droit international, qui est une association scientifique totalement indépendante des gouvernements, ne peut pas rester silencieux. Il reste ainsi fidèle à sa devise : Justitia et Pace.


 

dans la presse

• 1 mars, Le Temps : La responsabilité internationale de la Russie est engagée