Confidentialité

Politique de confidentialité

 

Dans le cadre de ses activités d’enseignement et de recherche, l’Institut récolte et traite vos données personnelles si vous naviguez sur le site, utilisez les formulaires d’admission ou interagissez avec l’Institut dans le cadre de l’utilisation du site. 

Conformément à la législation applicable, l’Institut s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles.

 

1. Introduction

 

Le traitement responsable et conforme au droit des données personnelles est une préoccupation centrale de l’Institut. Notre politique de confidentialité (ci-après  « Politique ») décrit de quelle manière vos données personnelles sont traitées.

En utilisant notre site et nos services vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la présente Politique.

1.1. Champ d’application et base légale

Nous traitons vos données personnelles sur la base des consentements accordés et en conformité avec les dispositions légales applicables.

Dans le domaine des droits de la protection des données, il s’agit de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) et du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.

1.2. Responsable du traitement des données personnelles

Toutes vos données personnelles traitées par l’Institut dans le cadre de cette Politique sont contrôlées par l’Institut, lequel est considéré comme responsable du traitement de vos données personnelles.

Notre adresse est la suivante :

  • Institut de hautes études internationales et du développement

  • Chemin Eugène-Rigot 2A

  • Case postale 1672

  • CH- 1211 Genève 1

1.3. Qu’entendons-nous par données personnelles ?

Lorsque nous parlons de données personnelles, nous entendons des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, notamment votre nom et vos coordonnées.

Cela inclut également des informations sur la façon dont vous utilisez le site web de l’Institut.

2. Quelles catégories de données traitons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation que vous faites de nos services, nous traitons différentes catégories de données personnelles vous concernant :

2.1. Données de contact et d’identification

Telles que vos nom, prénom, titre, adresse, adresse email, numéro de téléphone, numéro d’identification, copie et numéro de pièce d’identité.

2.2. Données à caractère personnel

Telles que vos âge, genre, nationalité, lieu de naissance, statut de résidence, situation familiale, langue.

2.3. Informations de compte informatique utilisateur

Telles que vos nom d’utilisateur, mot de passe.

2.4. Données d’interaction et d’utilisation

Telles que vos correspondance, contenu de chat et webinar, informations sur segment de « clients » (postulants, candidats, abonnés, alumni) et groupe cible, feedback de préférences utilisateur, type d’appareil, système d’exploitation, logiciels, informations issues de la revendication de droits.

2.5. Informations du site Internet

Telles que vos adresse IP, information des cookies, paramètres du navigateur, fréquence et durée des visites, termes de recherche, clics sur les contenus. Les données d’utilisation ne sont pas associées à des données personnelles.

> Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre politique sur les cookies.

2.6. Données obtenues par le biais de parties tierces

Régulièrement, nous obtenons légalement des données personnelles vous concernant de la part d’entités affiliées, partenaires professionnels et autres parties tierces indépendantes. Nous les ajoutons à celles déjà présentes dans nos bases de données. Exemple de données que nous pourrions recevoir : coordonnées incluant l’adresse email mise à jour.

3. Dans quels buts vos données personnelles sont-elles traitées?

Nous traitons principalement vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

3.1 Recrutement des canditats aux programmes d'étude

Ce traitement permet de recueillir, examiner et évaluer les candidatures afin de décider quels candidats seront retenus pour étudier à l’Institut, à la Formation continue et en échange dans les programmes internationaux.

Consultez à quoi servent vos données, pour des informations plus précises sur les finalités et les données du recrutement des candidats aux programmes de master ou de doctorat, de la formation continue, des échanges internationaux d'étudiants externes et internes.  

3.2 Promotion des activités institutionnelles et information

Ce traitement permet de promouvoir les activités de l’Institut à l’interne et à l’externe, d'envoyer par email des newsletters et des invitations  aux événements sur l'actualité de l'Institut, des centres de recherches, de la formation continue et des alumni.

Consultez à quoi servent vos données, pour des informations plus précises sur les finalités et les données de la promotion des activités de l'Institut à l'interne et l'externe, des  demandes de renseignements et abonnements et des inscriptions aux événements institutionnels.

En cas de question ou d'incertitude, contactez-nous à dpo@graduateinstitute.ch.

 

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

 

4.1. Les prestataires de services tiers

Ils traitent des données personnelles à des fins relatives :

> au paiement par carte bancaire
> à l’assistance, l’ajout de fonctionnalité ou l’aide afin d’améliorer la sécurité de nos services
> aux analyses d’utilisation des sites web par ses visiteurs

Lorsque les prestataires de services tiers ont accès à vos données, ils collectent uniquement les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Il leur est interdit de partager ou d’utiliser les données à toute autre fin.

4.2. Tout organisme d’exécution de la loi, de réglementation ou gouvernemental ou tribunal

Nous solliciterons ces instances lorsque nous estimerons qu’une divulgation est nécessaire, selon les lois ou réglementations en vigueur, dans la mesure où elle permettra d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux ou de protéger vos intérêts ou ceux de toute autre personne.

 

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Nous traitons et sauvegardons vos données personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées.

Dans certaines circonstances il se peut que nous soyons dans l’obligation de conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue en raison d’exigences légales ou à des fins statistiques.

 

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

 

6.1. Le droit d’accès et d’information

Vous pouvez demander quelles données vous concernant sont conservées à l’Institut et en recevoir une copie.  Vous avez également le droit d’obtenir les informations sur la finalité du traitement, les données concernées par le traitement, les destinataires, la durée de conservation, les droits que vous pouvez exercer sur le traitement de vos données, les sources utilisées pour la récolte des données et le transfert des données si applicable.

6.2. Le droit à la rectification des données

Vous pouvez demander à tout moment et dans les meilleurs délais, la rectification

de vos données personnelles inexactes.

6.3. Le droit à l’effacement

Vous pouvez demander à tout moment l’effacement de données vous concernant, à moins que les données soient encore nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, que leur conservation répond à une obligation légale ou que leur conservation répond à un besoin d’archivage à des fin statistiques et historiques.

Dans ce cadre, l’Institut a une obligation de moyen. Il doit tenir compte des technologies disponibles et de leur coût de mise en œuvre et il ne peut garantir l’effacement général des données.

6.4. Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsqu’un de ces éléments s’applique : vous contestez l’exactitude des données collectées, le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas exercer votre droit à l’effacement des données, les données ne sont plus nécessaires au traitement mais vous souhaitez que nous les conservions pour l’exercice d’un droit en justice ou vous contestez un traitement et vous demandez une limitation du traitement en attendant le règlement du différend.

6.5. Le droit à la portabilité des données

Vous pouvez obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit est limité aux traitements automatisés des données, aux traitements auxquels la personne a donné son consentement ou aux traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat.

6.6. Le droit d’opposition à un traitement

Vous pouvez vous opposer à un traitement de données vous concernant sous réserve d’évoquer un motif légitime. L’Institut pourra s’y opposer en démontrant qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les vos intérêts et vos droits.

Dans certains cas nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce type de traitement.

6.7. Le droit au retrait d’un consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à un traitement de données à caractère personnel.

 

7. Modifications de la présente politique de confidentialité

 

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter tout élément de cette Politique sans préavis et à notre seule discrétion.

Nous vous informerons de ces modifications de manière adaptée et conformément aux exigences du droit applicable.

La présente Politique est systématiquement valable à compter de la date de la dernière modification renseignée.

 

8. Comment nous contacter

 

En cas de besoin d’exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter en envoyant un email à l’adresse yourdata@graduateinstitute.ch ou par courrier postal à l’attention du « Service desk IT&L » à l’adresse suivante :

  • Institut de hautes études internationales et du développement

  • Chemin Eugène-Rigot 2A

  • Case postale 1672

  • CH- 1211 Genève 1

Dans certains cas, vous serez amené à nous transmettre des informations personnelles (par exemple une copie de passeport) pour vérifier votre identité.

Nous ferons notre possible afin de satisfaire votre requête dans le délai légal (30 jours). Le délai de traitement peut toutefois être prolongé pour des raisons spécifiques en lien avec le fondement ou la complexité de votre requête.

En cas de questions ou d’incertitudes au sujet de notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email au Data Protection Officer, à l’adresse dpo@graduateinstitute.ch ou par courrier postal à l’attention du « Data Protection Officer » en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Politique sur les cookies

 

Un cookie est un fichier texte utile à la navigation sur les sites internet. Il est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone portable …) lors de la consultation d’un contenu web. Il n’est pas lié à une personne mais à un appareil.

Il sert à personnaliser les pages en les adaptant à votre profil après avoir recueilli plusieurs types de données.

Il existe plusieurs types de cookies. Notre site utilise principalement les cookies techniques et Google analytics, pour les cookies d’analyse d’audience.

 

Les cookies techniques 

Ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site. Ils servent à améliorer le confort de navigation, mémoriser un mot de passe et mettre en place des mesures de sécurité. Ils ne stockent aucune information personnellement identifiable.

La suppression des cookies techniques est susceptible d’entraîner une dégradation de votre accès au site.

 

Les cookies d'analyse d’audience (Google Analytics)

Ces cookies collectent des données issues de votre navigation sur notre site internet (consultation d’une page, clic sur un lien …). Ils ont pour fonction de mesurer l’audience des différents contenus du site afin de mieux les évaluer et de les améliorer.

Ils ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information personnelle.

 

Votre droit d’opposition 

En utilisant notre site vous consentez à l’utilisation des cookies précités.

Si vous souhaitez les désactiver, au choix:

  • cliquer sur l’option « s’opposer » du bandeau

  • télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google analytics.

A quoi servent vos données?

 

En vertu de votre droit à l'information et à l'accès aux données à caractère personnel, vous êtes informés des finalités des traitements de vos données personnelles.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif d'un traitement.

 

Liste des traitements

 

Recrutement des canditats aux programmes d'étude

1. Candidatures aux programmes de master ou de doctorat

2. Candidatures aux programmes de la formation continue

3. Candidatures aux programmes d'échange internationaux

Promotion des activités institutionnelles et information

1. Promotion des activités de l'Institut à l'interne et l'externe

2. Demande de renseignements, abonnements

3. Inscription aux événements institutionnels

Recrutement des canditats aux programmes d'étude

1. Candidatures aux programmes de master ou de doctorat

Le traitement de données à caractère personnel est basé légalement sur un contrat et l'intérêt public.

Quelles sont les données nécessaires pour ce traitement et pour quelles finalités?

Pour évaluer les candidatures

Etudes antérieures, Relevés des notes et diplômes, GRE, Publications, Prix, Expérience professionnelle, Référents, CV, Lettre de motivation.

Pour traiter les candidatures

Coordonnées de contact, Adresse permanente,  Nom de jeune fille,  Date de naissance,  Copie du passeport

Pour immatriculer les étudiants confirmés

Date de naissance, Nationalité, Canton d’origine, Noms, prénoms des parents, Pays de fin d’études, secondaires et localité si Suisse, Etudes antérieures, Exmatriculation d’université suisse, Numéro AVS, Numéro SIUS

Pour évaluer les besoins des étudiants-parents

Nombre d’enfants à charge, Conjoint / enfants accompagnants

Pour établir des statistiques

Pays et lieu de naissance, Nationalité, Canton d’origine, Coordonnées de contact (pays de résidence au moment de la candidature, ndlr), Adresse permanente, Langue maternelle, Autres langues, Certificats de langue, Etudes antérieures, Diplômes, Postulation dans d’autres universités, Origine de mise en relation avec l'Institut

Pour déterminer les écolages

Coordonnées de contact, Documents financiers

Pour déterminer les besoins d’enseignement de langue française

Langue maternelle, Autres langues, Niveau de français, Certificats de langue

Pour évaluer les demandes d’aide financières

Fratrie à charge des parents, Postulation à des bourses externes, Situation financière de la famille et du conjoint, Revenus, Lettre de motivation de bourse, Documents financiers

Pour préparer les cartes multi-services des étudiants confirmés

Photo

En cas de question ou d'incertitude, contactez-nous à dpo@graduateinstitute.ch

2. Candidatures aux programmes de la formation continue

Le traitement de données à caractère personnel est basé légalement sur un contrat et l'intérêt public.

Quelles sont les données nécessaires pour ce traitement et pour quelles finalités?

Pour évaluer les candidatures

Informations sur les études antérieures, diplômes, relevés de notes, publications, prix, expérience professionnelle, connaissances linguistiques, références, CV ou biographie, texte de motivation, sujet de thèse professionnelle, soutien de l'employeur.

Pour traiter les candidatures

Coordonnées, Correspondance ou Adresse permanente, Date de naissance, Copie du passeport, Langue de communication, Cours antérieurs à l'Institut

Pour enregistrer les candidats confirmés

Date de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale suisse, numéro d'étudiant universitaire suisse

Pour produire des rapports statistiques

Nationalité, Date de naissance, Sexe, Pays de résidence, Autres langues, Informations sur les études antérieures, Années d'expérience, Candidatures dans d'autres universités, Comment avez-vous entendu parler du programme ?

Pour déterminer les frais d'écolage

Soutien financier de l'employeur, Nationalité, Pays de résidence, Lettre de motivation pour le soutien financier, Documents financiers

Pour préparer les cartes multi-services des candidats confirmés

Photo

En cas de question ou d'incertitude, contactez-nous à dpo@graduateinstitute.ch

 

3. Candidatures aux programmes d'échange internationaux

- Etudiants externes

Le traitement de données à caractère personnel est basé légalement sur un contrat.

Quelles sont les données nécessaires pour ce traitement et pour quelles finalités?

Pour évaluer les candidatures

Etudes antérieures, Relevés des notes et diplômes, Publications, Prix, Expérience professionnelle, Référents, Texte de motivation, Sujet de thèse si applicable

Pour traiter les candidatures

Coordonnées de contact, Adresse permanente, Date de naissance, Copie du passeport, Langue de correspondance

Pour établir des statistiques

Pays de naissance, Nationalité, Coordonnées de contact (pays de résidence au moment de la candidature), Adresse permanente, Langue maternelle, Autres langues, Certificats de langue, Etudes antérieures, Diplômes, Nombre d’enfants à charge, Genre, Programme d’étude en cours

Pour préparer la carte multi-services des étudiants confirmés

Photo

En cas de question ou d'incertitude, contactez-nous à dpo@graduateinstitute.ch

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- Etudiants internes

Le traitement de données à caractère personnel est basé légalement sur un contrat.

Quelles sont les données nécessaires pour ce traitement et pour quelles finalités?

Pour évaluer les candidatures

Institution demandée, Texte de motivation

Pour traiter les candidatures

Nom, prénom, Nationalité, Programme d’étude, Statut de bourse, GPA, Institutions précédentes

Pour traiter les candidatures chez l'institution partenaire

Certaines données sont transmises à l’Institution partenaire, selon leurs demandes. Il s’agit au moins des données suivantes :

Nom, Date de naissance, Email institutionnel, Copie du passeport

En cas de question ou d'incertitude, contactez-nous à dpo@graduateinstitute.ch

Promotion des activités institutionnelles et information

1. Promotion des activités de l'Institut à l'interne et l'externe

Le traitement de données à caractère personnel est basé légalement sur le consentement et l'intérêt légitime du responsable de traitement.

Quelles sont les données nécessaires pour ce traitement et pour quelles finalités?

Pour informer la communauté des activités de l'Institut
Nom*, prénom*, email*, pays de résidence, abonnements selon centre d'intérêts 

Pour envoyer des newsletters par email contenant l'actualité de l'Institut
Nom*, prénom*, email*, pays de résidence, abonnements selon centre d'intérêts         

Pour envoyer des invitations aux événements organisés par l'Institut
Nom*, prénom*, email*, pays de résidence, abonnements selon centre d'intérêts

Pour collecter des données pour les statistiques
Nom*, prénom*, email*, pays de résidence, nationalité, centre d'intérêts,         
secteur d'activité, diplômes obtenus à l'Institut, année de graduation

Pour maintenir le lien avec la communauté
Nom*, prénom*, email*, pays de résidence, nationalité, centre d'intérêts,         
secteur d'activité, diplômes obtenus à l'Institut, année de graduation  

En cas de question ou d'incertitude, contactez-nous à dpo@graduateinstitute.ch

2. Demande de renseignements

Le traitement de données à caractère personnel est basé légalement sur le consentement et l'intérêt légitime du responsable de traitement.

Quelles sont les données nécessaires pour ce traitement et pour quelles finalités?

Pour s'abonner aux newsletters 
Nom*, prénom*, email*, abonnements selon centre d'intérêts       

Pour télécharger des brochures d'informations
Nom*, prénom*, email*, pays

En cas de question ou d'incertitude, contactez-nous à dpo@graduateinstitute.ch

3. Inscription aux événements institutionnels

Le traitement de données à caractère personnel est basé légalement sur le consentement et l'intérêt légitime du responsable de traitement.

Quelles sont les données nécessaires pour ce traitement et pour quelles finalités?

Pour s'incrire aux événements organisés par l'Institut
Nom*, prénom*, email*

Pour déterminer le nombre total d'inscrits pour des raisons logistiques
Nom*, prénom*, email*

Pour collecter des informations à des fins statistiques
Nom*, prénom*, email*

En cas de question ou d'incertitude, contactez-nous à dpo@graduateinstitute.ch

Mentions légales

 

A. Généralités

 

1. Accord du visiteur découlant de la connexion.
Vous êtes actuellement connecté aux sites Internet (ci-après les « Sites ») de l’Institut de hautes études internationales et du développement (« l’Institut »).
En vous connectant aux Sites, vous confirmez avoir pris connaissance et compris les informations ci-dessous (les « Mentions légales ») et déclarez être d’accord avec celles-ci, spécialement avec (i) l’application exclusive du droit matériel suisse et la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Institut, (ii) les exclusions de responsabilités figurant notamment dans les Mentions légales ainsi que (iii) les règles relatives au recours, par les Sites, de l’application « Google Analytics » (lettre C ci-dessous).

Les Mentions légales sont régies exclusivement par le droit matériel suisse. Dans la mesure légalement autorisée, les tribunaux au siège de l’Institut, actuellement Genève (Suisse), ont pouvoir de juridiction exclusive pour tout différend découlant des Mentions Légales et/ou de l’utilisation des Sites, sous réserve (i) d’un recours au Tribunal fédéral suisse et (ii) du droit de l’Institut de poursuivre un utilisateur des Sites devant toute autre juridiction compétente.

2. Politique de transmission du savoir.
Aux conditions fixées dans les Mentions légales, l’Institut encourage l’utilisation, dans les limites notamment de la loi applicable et des Mentions légales, du contenu des Sites en vue de partager et de diffuser l’information relative à sa mission d’éducation, de recherche et de transmission du savoir en général.

3. Droits de propriété intellectuelle.
Toutes les informations, sous quelque forme que ce soit (texte, illustration, photographies, vidéo, etc.), disponibles sur les Sites (les « Informations ») sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur (copyright). L’utilisation, sous quelque forme que ce soit (téléchargement, impression, copie, etc.), des Informations est réservée à l’usage strictement privé, personnel, non collectif et non commercial (« l’Usage privé ») des visiteurs des Sites ainsi que de tout tiers qui aurait accès aux Informations, notamment d’un tiers auquel un visiteur des Sites aurait transmis, sous quelque forme que ce soit, des Informations. En cas de transmission à des tiers, le visiteur des Sites a la responsabilité d’informer le tiers du contenu des Mentions légales, spécialement de l’obligation d’Usage privé.

Sauf accord exprès, écrit et préalable de la direction de l’Institut, toute utilisation, sous quelque forme que ce soit (téléchargement, impression, copie, intégration dans des services online, etc.) à des fins autres que l’Usage privé est strictement interdite. Cette interdiction porte entre autres sur le logo ainsi que le nom de l’Institut, ainsi que les logos et noms en lien avec l’Institut figurant sur les Sites.

Si - et dans la mesure où – des sites hôtes sont hébergés par l’Institut, chacun de ces sites est soumis à ses règles propres en matière de droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Même si elle intervient pour l’Usage privé, l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, des Informations ne saurait en aucun cas être construite comme et/ou avoir pour conséquence une cession (ou tout autre acte juridique assimilable) par l’Institut (ou tout autre ayant droit) des droits, notamment de propriété intellectuelle, portant sur les Informations.

A toutes fins utiles, il est rappelé que les citations des sources doivent répondre aux exigences requises et que le plagiat est un comportement répréhensible au regard de la loi et des réglementations applicables.

4. Liens vers d’autres sites. Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites ne faisant pas partie des Sites de l’Institut (les « Autres Sites »). Dans une telle hypothèse, l’Institut ne saurait, à ce titre, être tenu responsable, sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, spécialement du contenu et/ou du fonctionnement des Autres Sites.

En tous les cas, les Autres Sites sont régis par leurs propres règles, notamment en matière de droit de propriété intellectuelle.

5. Création de liens hypertextes vers les Sites. La création de liens hypertextes vers les Sites est soumise à l’accord exprès, écrit et préalable de la direction de l’Institut.

6. Exclusion générale de toute responsabilité. L’Institut décline toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) aux Sites, l’utilisation (ou la non utilisation), sous quelque forme que ce soit, d’informations figurant sur les Sites.

L’Institut ne fournit aucune garantie, de quelque sorte et à quelque titre que ce soient, notamment sur la qualité des informations fournies, sur leur niveau de mise à jour ainsi que leur aspect original, non falsifié, complet et/ou exact.

 

B. Pages des Sites protégées par un mot de passe

7. Certaines pages des Sites sont protégées par un mot de passe (login). En plus des Mentions légales, l’utilisation de ces pages est soumise, le cas échéant, à leurs réglementations propres.

 

C. Google Analytics

8. Recours à Google Analytics pour les Sites. Google Analytics est un service d'analyse d’audience de site internet fourni par Google Inc., USA (« Google »). Google Analytics utilise notamment des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation des Sites par ses visiteurs.

9. Données traitées. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation des Sites (y compris votre adresse IP) (les « Données ») seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés hors de Suisse, notamment aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation des Sites, de compiler des rapports sur l'activité des Sites à destination de l’Institut et de fournir d'autres services relatifs à l'activité des Sites et à l'utilisation d'Internet.

10. Communication à des tiers. Google est susceptible de communiquer les Données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les Données pour le compte de Google, y compris notamment l’Institut. A la meilleure connaissance de l’Institut, Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Pour sa part, l’Institut s’engage à ne pas céder tout ou partie des Données.

11. Cookies. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités des Sites.

12. Accord du visiteur découlant de la connexion. En vous connectant aux Sites, vous consentez expressément aux conditions générales d’utilisation de Google Analytics (http://www.google.ch/intl/fr/analytics/privacyoverview.html ; les « Conditions générales »), spécialement au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions fixées dans les Conditions générales et les Mentions légales, notamment l’exclusion de responsabilité relative à Google Analytics.

13. Exclusion de toute responsabilité par rapport à Google Analytics. L’Institut décline toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’utilisation de Google Analytics et/ou le traitement des Données par Google.

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