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DI015 | Spring | 6 ECTS

Les conflits territoriaux en droit international contemporain

Loin d'avoir disparu de la scène internationale, le contentieux territorial a connu un regain d'intérêt, comme en témoigne la pratique et la jurisprudence récentes. L'enseignement examinera les différents statuts juridiques applicables au territoire (souveraineté, administration, régimes internationaux, occupation militaire, etc.). Seront abordés ensuite les moyens d'établissement de la souveraineté territoriale, les règles applicables dans le contentieux territorial et le rôle des principes fondamentaux du droit international contemporain. Participants pourront présenter des travaux de recherche sur des conflits territoriaux particuliers.