Ce séminaire a pour objet d’analyser l’évolution contemporaine des principes et règles applicables aux investissements internationaux. Sur la base du droit international général, on examinera les dispositions des traités bilatéraux ou multilatéraux, ainsi que les développements récents des systèmes de règlement des différends relatifs aux investissements.
Les questions étudiées comprendront: le concept d’investissement étranger et les formes d’investissement direct ou indirect ; les principes de traitement ; la protection des investissements en cas d’expropriation ou de dépossession ; les contrats d’État ; les transactions financières sur les euromarchés et les opérations de renégociation des dettes ; le rôle de la Banque mondiale dans le financement du développement ; les instruments de droit souple (soft law) portant sur les investissements internationaux et les entreprises multinationales.

WARNING: The course syllabus and other materials are password protected and are  available only  to our students.
To access the course syllabus: please FIRST login with the Username and Password sent to you by email (the login option is at the bottom of the page, on the right hand side). Then you will be able to have access to the documents.

• Syllabus [pdf]
   
• Bibliographie [pdf]