Les droits fondamentaux au travail. Origines, statut et impact en droit international
Présentation
Claire LA HOVARY. 2009. Genève: Institut de hautes études internationales et du développement. Paris: PUF. 356 p. ISBN: 978-2-13057-946-5. Prix: 28 euros.
En vente en librairie en décembre 2009. Préface de Andrew CLAPHAM.
Cet ouvrage est une contribution essentielle à l’étude du droit international du travail. Il analyse en détail le concept de «droits et principes fondamentaux au travail», qui est apparu relativement récemment sur la scène internationale – c’est-à-dire depuis le milieu des années 1990. Ce concept, lancé sous l’impulsion de diverses organisations internationales (ONU, OMC, OCDE) et consacré par l’Organisation internationale du Travail dans une Déclaration en 1998, a eu un retentissement important, et cela tant auprès des organisations internationales et non gouvernementales que des chercheurs universitaires. En outre, il y est régulièrement fait référence dans divers textes, que ce soit dans la récente Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008) ou encore dans la Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du sommet de Pittsburgh, adoptée le 25 septembre 2009.
Les droits et principes fondamentaux au travail identifiés par la Déclaration de 1998, au nombre de quatre, sont la liberté d’association et le droit à la négociation collective, l’interdiction du travail forcé, l’abolition du travail des enfants et l’élimination de la discrimination dans l’emploi et la profession. Dès lors, deux questions reviennent avec insistance: pourquoi accorder une protection spéciale à ces droits et quel impact cette protection a-t-elle sur le droit international du travail ? Dans le contexte actuel de la crise et de ses conséquences inévitables sur les travailleurs, on est en effet en droit de se demander si cette focalisation sur quatre droits fondamentaux, manifestement insuffisante, est pertinente.
D’autres aspects d’un intérêt certain sont également traités dans cet ouvrage, tel le contraste entre d’une part la définition des obligations conventionnelles et coutumières des États à l’égard des droits fondamentaux au travail et d’autre part le concept flou de «principes» fondamentaux au travail. De même, la forme de l’instrument qui a consacré le choix des droits et principes fondamentaux au travail mérite attention: un instrument de soft law qui rappelle des obligations très fermes tout en rendant leur contenu quelque peu incertain. Les droits fondamentaux au travail, un livre indispensable pour toute personne concernée par le droit international du travail, par l’OIT et, plus généralement, par les droits de la personne. Discipline: droit international
L'auteure
Claire La Hovary a obtenu un doctorat en droit international de l’Institut universitaire de hautes études international à Genève. Elle détient aussi un D.E.S en relations internationales de ce même Institut, ainsi qu’un baccalauréat en common law (LL.B) et une licence en droit civil (LL.L) de l’Université d’Ottawa, Canada. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1998, et travaille à l’Organisation internationale du travail depuis 2006.
Que représentent les droits fondamentaux au travail ?
Il s’agit essentiellement des droits de la personne et des droits de base de l’OIT, essentiels à la justice sociale et aux enjeux récents du travail. Pour certains, l’expression indique une conception nouvelle du droit international du travail car quatre droits ont acquis le statut de « fondamentaux » en dépit des autres. Contrairement à d’autres classifications qui se démodent, celle-ci a été retenue et est largement utilisée par divers acteurs et au sein des organisations internationales. Avec des conséquences tant positives que négatives.
Qu’apporte votre ouvrage au monde du travail ?
Il offre une étude complète, et en français, de la question qui servira d’ouvrage de référence à ceux qui désirent se pencher avec plus d’attention sur les droits et principes fondamentaux au travail et sur le droit international du travail du point de vue du droit international.
A qui s’adresse votre livre ?
A des étudiants ou praticiens intéressés par l’OIT, le droit international du travail et les droits de la personne en général.
Table des matières résumée
Première partie Le contenu conventionnel et le statut coutumier des droits fondamentaux au travail
Titre préliminaire Le choix des droits fondamentaux au travail et leur qualification
Chapitre I Le choix des droits fondamentaux au travail
Chapitre II Pourquoi des droits et principes « fondamentaux » au travail?
Titre I Le statut conventionnel des droits fondamentaux au travail
Chapitre I La liberté d’association et le droit de négociation collective
Chapitre II Le travail forcé ou obligatoire
Chapitre III Le travail des enfants
Chapitre IV La discrimination dans l’emploi et la profession Titre II La coutume comme source des droits fondamentaux au travail
Chapitre I Les concepts fondamentaux du droit coutumier
Chapitre II Le statut coutumier des droits fondamentaux au travail
Seconde partie La signification et les effets de la Déclaration de l’OIT de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail
Titre I La signification de la Déclaration de 1998 en droit international
Chapitre I La terminologie de la Déclaration de 1998
Chapitre II La forme de la Déclaration de 1998 Titre II Les effets de la Déclaration de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail Chapitre I Les effets de la Déclaration de 1998 au sein de l’OIT
Chapitre II Les effets de la Déclaration de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail hors de l’OIT
Claire LA HOVARY. 2009. Genève: Institut de hautes études internationales et du développement. Paris: PUF. 356 p. ISBN: 978-2-13057-946-5. Prix: 28 euros.