Thomas Schultz , directeur exécutif du Geneva Master in International Dispute Settlement (MIDS), un programme conjoint de l’Institut et de l’Université de Genève, a reçu le Prix Jubilé 2010 de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) pour le meilleur article de l'année en sciences humaines et sociales par un jeune chercheur en Suisse. Créée en 1946, l’ASSH regroupe environ 60 sociétés scientifiques et constitue le plus grand réseau des sciences humaines et sociales de Suisse.

L'article de M Schultz, intitulé « Carving Up the Internet: Jurisdiction, Legal Orders and the Private/Public International Law Interface », publié dans le « European Journal of International Law », traite des relations entre droit international privé, droit international public et droit transnational.

L'article explique comment le transnationalisme économique et la protection de valeurs locales, souvent morales, façonnent le droit au plan global. En utilisant Internet comme exemple, il montre comment ces forces peuvent conduire à une double fragmentation. Il s'agit, d'un côté, d'une fragmentation « horizontale » en systèmes juridiques transnationaux de nature avant tout privée et animés d'une logique commerciale; de l'autre côté, d’une fragmentation « verticale » en systèmes nationaux effectuant un repli sur eux-mêmes et accordant à leur droit des effets extraterritoriaux démesurés, obsédés par la protection de valeurs morales et identitaires nationales.

L'auteur conclut notamment que, pour faire face à cette évolution, le droit international privé de chaque Etat (qui détermine au niveau national la sphère de compétence régulatrice de chaque Etat) doit faire des références plus importantes au droit international public (qui régit les relations entre les Etats). Le droit international privé est ainsi appelé à redevenir un système international. Par ailleurs, une prise en compte plus assumée du droit transnational par le droit international privé et public doit avoir lieu.

L'auteur utilise ainsi Internet comme un laboratoire d'analyse proposant des exemples particulièrement clairs de problématiques beaucoup plus générales de notre monde en globalisation. L'article figure notamment parmi les lectures recommandées pour un cours au Collège de France.

Lors du laudatio, le Professeur André Wyss, président du Jury, a relevé ceci: « cet article est, on le voit bien, dans notre actualité la plus immédiate et pressante, voire oppressante; il est surtout très riche dans son information et très ambitieux quant au champ qu’il couvre et enfin très profond dans sa réflexion: l’ancrage dans la théorie et la philosophie du droit est pertinent, l’auteur prend position et propose même des solutions. Un des membres du jury a écrit: « die Suche nach adäquaten Instrumenten rechtlicher Interessenvermittlung sich zugleich als ein kognitives Instrument erweist, das soziale Strukturen des Internet durchsichtig macht. Sehr selten sehe ich Aufsätze, die so gut deutlich machen, dass und wie Rechtswissenschaft eine Sozialwissenschaft ist. »

Thomas Schultz est le fondateur et le directeur de la nouvelle revue Journal of International Dispute Settlement, publiée par Oxford University Press en association avec l'Institut et la Faculté de droit, présidée par Joost Pauwelyn, professeur de droit international à l’Institut, et Gabrielle Kaufmann-Kohler, professeur de droit à l’Université de Genève et directrice du MIDS. Il est aussi Maître d'enseignement et de recherche à la Faculté de droit de l'Université de Genève.

Liens :
Master of International Dispute Settlement (MIDS)
Journal of International Dispute Settlement
Prix Jubilé