Présentation
Ousmane DIALLO. 2010. Genève: Institut de hautes études internationales et du développement. Paris: PUF. 312 p. ISBN: 978-2-13057-947-2. Prix: 28 euros.
En vente en librairie dès septembre 2010.
Préface de Jean-Michel JACQUET.
Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté.
Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité.
Première étude d’ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d’exploiter au mieux la richesse qu’offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l’évolution de l’arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l’arbitrage. C’est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer.
Autant de questions aussi brûlantes qu’actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.
Discipline: droit international
L'auteur
Ousmane Diallo est docteur en droit international de l’Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d’un ouvrage sur l’arrimage du franc CFA à l’euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l’arbitrage et sur l’harmonisation internationale des règles de procédure.
Table des matières
Première partie – La liberté de l’arbitrage, condition nécessaire au consentement à l’arbitrage
Chapitre I Le consentement à l’arbitrage, manifestation d’une volonté conquérante
Section 1 La conquête de la partie étatique
Section 2 Extension du domaine de l’arbitrage
Chapitre II Le consentement à l’arbitrage, manifestation d’une volonté contenue
Section 1 Absence de consentement ou la problématique de l’arbitrage forcé
Section 2 Le consentement, critère de qualification de l’arbitrage ?
Deuxième partie – L’expression du consentement à l’arbitrage
Chapitre I Le consentement à l’arbitrage par voie contractuelle
Section 1 Catégories de conventions d’arbitrage
Section 2 Formation de la convention d’arbitrage
Chapitre II Le consentement à l’arbitrage par voie non contractuelle
Section 1 Théories relatives à l’arbitrage reposant sur une loi ou un traité
Section 2 Octroi à l’investisseur d’un droit non contractuel de recourir à l’arbitrage
