Nouvelle publication
17.11.2009

Claire La Hovary analyse les origines, le statut et l’impact des droits fondamentaux au travail en droit international.       Voir la vidéo

 

Co-édité par les Publications de l’Institut et les Presses Universitaires de France, cet ouvrage, qui contient une préface d’Andrew Clapham, professeur de droit international à l’Institut, est une contribution essentielle à l’étude du droit international du travail.

Il analyse en détail le concept de « droits et principes fondamentaux au travail », qui est apparu relativement récemment sur la scène internationale – c’est-à-dire depuis le milieu des années 1990. Ce concept, lancé sous l’impulsion de diverses organisations internationales (ONU, OMC, OCDE) et consacré par l’Organisation internationale du travail dans une Déclaration en 1998, a eu un retentissement important, et cela tant auprès des organisations internationales et non-gouvernementales qu’auprès de chercheurs universitaires. En outre, il y est régulièrement fait référence dans divers textes, que ce soit dans la récente Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008) ou encore dans la Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du sommet de Pittsburgh, adoptée le 25 septembre 2009.

Les droits et principes fondamentaux au travail identifiés par la Déclaration de 1998, au nombre de quatre, sont: la liberté d’association et le droit à la négociation collective, l’interdiction du travail forcé, l’abolition du travail des enfants et l’élimination de la discrimination dans l’emploi et la profession. Dès lors, deux questions reviennent avec insistance : pourquoi accorder une protection spéciale à ces droits et quel impact cette protection a-t-elle sur le droit international du travail ? Dans le contexte actuel de la crise et de ses conséquences inévitables sur les travailleurs, on est en effet en droit de se demander si cette focalisation sur quatre droits fondamentaux, manifestement insuffisante, est pertinente. D’autres aspects d’un intérêt certain sont également traités dans cet ouvrage, tel le contraste entre d’une part la définition des obligations conventionnelles et coutumières des États à l’égard des droits fondamentaux au travail et d’autre part le concept flou de «principes» fondamentaux au travail. De même, la forme de l’instrument qui a consacré le choix des droits et principes fondamentaux au travail mérite attention: un instrument de soft law qui rappelle des obligations très fermes tout en rendant leur contenu quelque peu incertain.

« Les droits fondamentaux au travail » est un ouvrage de référence pour les étudiants, les praticiens et pour toute personne concernée par le droit international du travail, par l’OIT et, plus généralement, par les droits de la personne.

Claire La Hovary a obtenu un doctorat en droit international à l’Institut. Elle détient aussi un D.E.S en relations internationales de l’Institut, ainsi qu’un baccalauréat en Common Law (LL.L) et une licence en droit civil (LL.B) de l’Université d’Ottawa, Canada. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1998 et travaille à l’Organisation internationale du travail depuis 2006.

Les droits fondamentaux au travail : origines, statut et impact en droit international
Claire La Hovary, 2009. ISBN 978-2-13057-946-5. 356 pages
Préface d’Andrew Clapham

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